FEDA
Présentation de la marque FEDA
Déposée le 15 septembre 1989 par FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE (régie sous la loi de 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1689448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDA est expirée depuis le 15 septembre 1999.
FEDERATION DES SYNDICATS DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE (régie sous la loi de 1884 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05